NESTA

L'agence britannique d'innovation pour le bien social. Nous concevons, testons et mettons en œuvre de nouvelles solutions aux plus grands problèmes de la société, améliorant ainsi des millions de vies. Nous concentrerons notre énergie et nos ressources sur trois missions d’innovation : un départ plus juste pour chaque enfant ; une vie saine pour tous et un avenir durable où l’économie fonctionne mieux pour les personnes et la planète.

Document constitutif

MÉMORANDUM ET ARTICLES CONSTITUÉS LE 15/07/2011 TELS QUE MODIFIÉS PAR RÉSOLUTION(S) SPÉCIALE(S) EN DATE DU 26/07/2011 TELS QUE MODIFIÉS PAR CERTIFICAT DE CONSTITUTION SUR CHANGEMENT DE NOM EN DATE DU 22/07/2013MAINTENANT ARTICLES ADOPTÉS PAR RÉSOLUTION SPÉCIALE EN DATE DU 23/01/2014MAINTENANT ARTICLES ADOPTÉS PAR RÉSOLUTION SPÉCIALE DU 30/11/2015

Objets caritatifs

LES OBJETS DE L'ASSOCIATION CARITATIVE SONT D'INTÉRÊT PUBLIC : 2.1 FAVORISER L'ÉDUCATION, ET EN PARTICULIER L'ÉTUDE DE L'INNOVATION, PAR LA PROMOTION DE LA RECHERCHE ET LA PUBLICATION DE SES RÉSULTATS UTILES, DANS : 2.1.1 LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE ; 2.1.2 LES ARTS;2.1.3 L'EFFICACITÉ DES SERVICES PUBLICS;2.1.4 LE SECTEUR VOLONTAIRE ET L'ENTREPRISE SOCIALE; ET2.1.5 INDUSTRIE ET ​​COMMERCE.2.2 POUR PROGRESSER :2.2.1 SCIENCE ET TECHNOLOGIE2.2.2 LES ARTS2.2.3 L'EFFICACITÉ DES SERVICES PUBLICS2.2.4 LE SECTEUR VOLONTAIRE2.2.5 INDUSTRIE ET ​​COMMERCE ET ENTREPRISE SOCIALE QUI(A) SOULAGE LA PAUVRETÉ(B) Soulage le chômage (C) fait progresser la santé (D) fait progresser la protection ou l'amélioration de l'environnement et le développement durable (E) fait progresser la citoyenneté ou le développement communautaire en encourageant et en soutenant l'innovation. Le secteur bénévole signifie les organismes caritatifs et les organisations bénévoles. LES ORGANISATIONS CARITATIVES SONT DES ORGANISATIONS CRÉÉES À DES FINS EXCLUSIVEMENT CARITATIVES CONFORMÉMENT À LA LOI D'ANGLETERRE ET DU PAYS DE GALLES. LES ORGANISATIONS VOLONTAIRES SONT DES ORGANISATIONS INDÉPENDANTES, QUI SONT CRÉÉES À DES FINS QUI AJOUTENT DE LA VALEUR À LA COMMUNAUTÉ DANS L'ENSEMBLE OU À UNE SECTION SIGNIFICATIVE DE LA COMMUNAUTÉ. ET QUI NE SONT PAS AUTORISÉS PAR LEUR CONSTITUTION À FAIRE DES BÉNÉFICES POUR LA DISTRIBUTION PRIVÉE. LES ORGANISATIONS VOLONTAIRES NE COMPRENNENT PAS LES GOUVERNEMENTS LOCAUX OU AUTRES AUTORITÉS STATUTAIRES. Le développement durable signifie un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. UN BUT CARITATIVE EST UN BUT QUI EST CONSIDÉRÉ COMME CARITABLE SELON LA LOI D'ANGLETERRE ET DU PAYS DE GALLES À CONDITION QU'IL N'INCLURE AUCUN BUT QUI N'EST PAS CARITATIVE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 7 DE LA LOI DE 2005 SUR LES CARITATIONS ET LES INVESTISSEMENTS FIDUCIAIRES (ÉCOSSE). POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LE SYSTÈME DE LOI RÉGISSANT LA CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION CARITATIVE EST LA LOI D'ANGLETERRE ET DE PAYS DE GALLES.